En matière d’objets media, les cadeaux numériques et connectés ont le vent en poupe. Il faut toutefois savoir qu’ils sont soumis à une réglementation et une contribution particulières. Dès lors que vous offrez à vos clients une clé USB ou un autre support permettant le stockage numérique, vous devrez vous acquitter du versement de la contribution Copie privée. Explications.

 

La Copie privée, kezaco ?

Le dispositif de Copie privée existe en France et dans une dizaine d’autres pays européens.

Le principe en est simple : il s’agit de rendre légal le fait de copier des morceaux de musique, des livres, des documentaires, des images, des séries ou des films sur sa clé USB, sa tablette, sa box ou son smartphone pour son usage personnel. En contrepartie, une redevance compense l’exception au droit d’auteur que constitue les supports numériques.

Son montant est très variable selon l’objet concerné (de quelques centimes à plusieurs dizaines d’euros).

Exemple : pour une clé USB de 64Go, la rémunération s’élève à 6,40€ HT.

 

La Copie privée, comment ça marche ?

Quand un particulier ou une entreprise achète un support multimédia susceptible de contenir de la musique, des films, des vidéos, des textes ou des images, une partie du prix d’achat revient à Copie France.

Ensuite, Copie France reverse les sommes collectées :

75% aux professionnels de la création artistique (éditeurs, artistes créateurs, producteurs et interprètes) pour leurs œuvres que l’on peut copier grâce à ces supports numériques.

25% à des manifestations culturelles sous forme de subvention.

 

Comment savoir si vous êtes en règle ?

La Copie Privée n’est pas une taxe, mais un prélèvement obligatoire. Ainsi, le montant de cette rémunération  doit être incorporé dans le prix total du produit sur lequel la TVA est calculée.

Légalement, c’est le metteur sur le marché (fabricant ou importateur) qui doit déclarer et règle cette contribution. Ainsi, si vous avez commandé un clé USB publicitaire à votre fournisseur, celui-ci doit faire apparaître clairement dans ses devis et factures les informations suivantes (article L-311-4-1 du code de la propriété intellectuelle) :

  1. le montant de la rémunération Copie Privée propre à chaque support
  2. une notice explicative relative à cette rémunération et à ses finalités
  3. la mention d’une possibilité d’exonération ou de remboursement pour usage professionnel

Si votre facture ne mentionne pas le montant de copie privée, cela signifie qu’elle n’a pas été déclarée ni payée. Vous êtes donc tenu comme responsable, nul n’étant censé ignorer la loi. Pour rester dans la légalité, il vous incombera alors à vous, annonceur, de déclarer vos produits et de régler la contribution directement à Copie France.

Les fabricants et distributeurs d’objets média , membres de la 2FPCO* sont tenus par la charte qu’ils ont signée, de respecter cette règle, parmi d’autres engagements légaux et éthiques. Trouvez l’expert le plus proche de chez vous !

Par ailleurs, vous pouvez consulter le barème des contributions au 1er octobre 2018 ou en savoir plus sur les modalités de paiement.

 

*Fédération Française des Professionnels de la Communication par l’Objet