Aujourd’hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur de l’objet media propose des milliers de références provenant de toutes les familles de produits, presque toutes sujettes à la contrefaçon. En tant que professionnel de l’objet-média, vérifiez toujours que vous êtes « en règle ».

Panneau de signalisation

Si vous importez des produits marqués, vous devez avoir l’autorisation de la marque pour les importer. Par exemple la douane exige désormais une attestation de la marque en cas d’importation de porte-clés de marques d’automobiles.

Nous vous rappelons que sont interdits :

• La reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement (INPI), sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation ;

• Toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;

• Comme toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur ;
Il est important pour la renommée et l’avenir de notre métier, que tous, nous luttions contre la contrefaçon.